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Mise à jour : 20 juin 2007

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Cet Accord est interprété et appliqué en conformité avec les lois du Royaume-Uni, sauf en cas de conflits avec les réglementations et les principes s'ils exigent ou autorisent l’application des lois d’une autre juridiction. Tout conflit qui résulterait du présent contrat ou qui y serait lié devra être renvoyé à l’arbitrage régi par les règles de la Chambre de commerce internationale et à un arbitre désigné conformément auxdites règles. Un tel arbitrage a lieu à un endroit convenu mutuellement à Londres en langue anglaise. L’arbitrage sera individuel et ne sera pas réalisé pour une classe ou un groupe de personnes similaire.

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Cet Accord représente l’ensemble de l’accord passé entre Kiwee et vous sur le sujet susmentionné et prévaut sur tous les accords et représentations précédents. Dans le cas où une disposition du présent Accord serait déclarée non applicable pour quelque raison que ce soit, elle doit être revue de manière à pouvoir être appliquée. Kiwee peut transférer, octroyer des sous-licences ou accorder de quelque manière que ce soit ses droits et obligations décrits dans les présentes à un tiers, sans notification ou votre accord. Vous ne pouvez pas transférer, octroyer des sous-licences ni accorder de quelque manière que ce soit vos droits ou obligations décrits dans les présentes. Merci de votre coopération. Nous espérons que le Service de Kiwee vous plaira !